Conditions de l’action Brabantia Branding B.V. – Share Your Green Inspirations

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Conditions de l’action Brabantia Branding B.V.

1.1 Champ d’application

1.1.1 Les présentes conditions d’action s’appliquent à la campagne de promotion de Brabantia, connue sous le nom de Brabantia ‘Love Nature’ – Share your green inspirations (ci-après :« l’Action »).

Ces conditions d’action et d’autres informations relatives à l’Action figurent sur le site Internet (Ci-après dénommé le « Site de l’action »).

1.1.2 Brabantia agit conformément à la réglementation nationale.

1.1.3 L’Action est organisée par Brabantia Branding B.V. (ci-après : Brabantia) en vue de promouvoir la marque Brabantia par la remise d’un certain nombre de prix aux gagnants de l’Action. Brabantia est établi à De Haak 14, 5555 XK à Valkenswaard, Pays-Bas (CC n° 17028708).

1.1.4 Par sa participation à l’Action, le participant marque son accord concernant les présentes conditions d’action.

1.2 Détail de l’Action

1.2.1 L’Action est publiée et rendue accessible aux participants sur le Site de l’action.

1.2.2 L’Action se déroule du 5 juin au 3 juillet 2015 inclus ; il n’est pas possible de participer en dehors de la période d’action précitée.

1.2.3  Le gagnant recevra un set #LoveNature d’une valeur de 205 € comprenant un Séchoir Extérieur ou un séchoir WallFix, accessoires compris. De plus, Brabantia et WeForest planteront 500 arbres (véritables) au nom du gagnant, dans le cadre de leur projet au Burkina Faso.

Trois finalistes recevront des accessoires pour le Soin du Linge d’une valeur de 62 € = un Sac à Linge Transportable, des Pinces à Linge Smart, et un Sac pour Pince à Linge

1.2.4 Brabantia prendra en charge (à la première demande) les taxes éventuellement dues par les gagnants de l’Action.

1.2.5 Comment participer : Épinglez vos inspirations Nature quotidiennes en utilisant le hashtag #LoveNature.  Petite astuce : inspirez-nous avec de fabuleux intérieurs végétaux, des idées jardin, soin du linge ou encore écologiques!

 

1.3 Participation

1.3.1 L’Action est ouverte aux participants majeurs particuliers, pendant la Période de l’action (article 1.2.2), et à tous résidents internationaux et en Grande-Bretagne.

1.3.2 Les participants mineurs peuvent participer s’ils peuvent prouver avant leur participation qu’ils ont obtenu l’autorisation de leur parent ou de leur tuteur. Brabantia est habilité à demander la preuve écrite de l’âge des Participants ou de cette autorisation, demande à laquelle le Participant réagira immédiatement. Ce qui précède peut entraîner l’exclusion de l’Action, et, si tel est le cas, les données à caractère personnel obtenues sont détruites.

1.3.3 Une participation répétée à l’Action est autorisée, sauf s’il est fait usage de systèmes automatiques pour la participation (comme, sans s’y limiter, des ‘bots’).

1.3.4 La participation est exclue pour les salariés de Brabantia et les membres de leur famille, ainsi que les représentants/organisateurs impliqués dans l’Action.

1.3.5 La participation à cette Action n’est possible que par Internet, par la page en complétant les données (à caractère personnel) demandées et en acceptant les présentes conditions d’action.

1.3.6 Les Participants peuvent concourir une seule fois pour l’un des prix visés à l’article 1.2.3 en complétant les informations requises sur le Site de l’action de manière exhaustive et honnête, et notamment en y inscrivant ses coordonnées et en répondant aux questions posées.

1.3.7 La participation à l’Action est gratuite, à l’exception des frais que le Participant paye lui-même à son fournisseur de services Internet pour l’accès et l’utilisation de l’Internet.

1.3.8 En cas de participation à l’Action, le Participant accorde à Brabantia le droit perpétuel d’utiliser gratuitement son envoi/contribution, sous une forme modifiée ou non, sur quelque support que ce soit. À cet égard, Brabantia n’est pas tenu de mentionner le nom des Participants.

1.4 Détermination du gagnant

1.4.1 La détermination des gagnants sera effectuée par un jury indépendant qui évaluera les envois. Ce jury s’efforce d’évaluer les envois reçus et jugés valables dans les 10 jours ouvrés suivant la fin de la Période de l’action.

1.4.2 Les résultats ne peuvent faire l’objet d’aucune correspondance. Si un litige oppose un participant à Brabantia, la décision de Brabantia est contraignante. Les gagnants peuvent également être annoncés sur le Site, les réseaux sociaux et par d’autres canaux éventuels.

1.4.3 Brabantia prend contact avec les gagnants au moyen des coordonnées fournies. Si Brabantia ne parvient pas à prendre contact avec le gagnant dans les 5 jours ouvrés, le prix de ce dernier perd sa validité.

1.4.4 Les autres Participants ne reçoivent aucun message, et les résultats ne peuvent faire l’objet d’aucune correspondance.

1.4.5 Tous les prix sont personnels, non transmissibles et non échangeables contre de l’argent ou un autre prix ; en cas de refus d’un prix pour quelque raison que ce soit, ce dernier revient à Brabantia.

1.5 Responsabilité

1.5.1 La participation se fait au propre risque du participant. Le Participant est le seul responsable de l’introduction et de l’envoi corrects des coordonnées. Brabantia ne garantit pas, entre autres, que le Site de l’action fonctionne sans erreurs et que toutes les inscriptions seront reçues et traitées de manière correcte et complète.

1.5.2 Brabantia n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, occasionnés de quelque manière que ce soit au Participant à la suite de sa participation à l’Action, engendrés par des actes illicites commis par des tiers à l’égard du Site de l’action et/ou des systèmes d’automatisation permettant de traiter les données, ainsi que par l’inaccessibilité, la modification ou la destruction des données, par exemple, mais sans s’y limiter, par le piratage, le craquage, l’ajout d’un code de programmation (virus ou malware) ou une attaque DDOS.

1.5.3 Le Participant certifie qu’il est majeur, et que sa participation ou sa contribution ne viole aucun droit (de propriété intellectuelle) de tiers et qu’elle n’est pas ou ne peut pas être autrement illicite, et libère Brabantia de toute responsabilité à l’égard des tiers en question.

1.5.4 Brabantia n’est pas responsable des dommages qui découlent de cette Action ou des prix octroyés dans ce cadre. Brabantia ne donne aucune garantie sur les prix, ou les arbres à planter qu’elle fournit.

1.5.5 Brabantia n’est pas responsable des manquements éventuels des entreprises postales ou d’expédition (le retard, la grève, l’endommagement, la perte, etc.). Si le gagnant, un cohabitant/une personne présente ou un voisin ne peut pas réceptionner le prix envoyé par recommandé lors de sa livraison, le gagnant retirera son prix à un moment ultérieur (par exemple dans un bureau de poste). Dans un tel cas, l’expéditeur ne peut pas être tenu responsable si le prix n’est pas récupéré par le gagnant ou s’il est réceptionné par une personne non compétente, ainsi que dans le cas où aucun avertissement ou notification n’a été laissé, sous quelque forme que ce soit, par l’entreprise postale ou d’expédition, ainsi que si cet avertissement ou notification a été perdu ou endommagé à un degré inacceptable.

1.6 Réserve

1.6.1 Brabantia se réserve à tout moment le droit, sans notification préalable ou plus précise :

a) d’exclure des participants de l’Action si elle estime que ceux-ci font un usage abusif de l’Action, agissent non conformément aux présentes conditions d’action, agissent de manière frauduleuse ou ont tenté d’influencer l’Action de manière illégitime ;

b) d’apporter des modifications et des améliorations au Site de l’action, ou de limiter ou de supprimer l’accès au Site de l’action ;

c) de modifier les prix si un des articles mentionnés ci-dessus n’est pas de stock. Dans ce cas, l’article manquant sera remplacé par un autre article d’une valeur supérieure ou égale.

d) de modifier les présentes conditions d’action, les autres conditions et les prix, ou de mettre un terme prématurément à l’Action ; dans la mesure où elle l’estime nécessaire, à sa discrétion.

e) de modifier l’Action pour satisfaire à la réglementation ou aux indications des pouvoirs

publics ;Sous réserve de modifications, d’erreurs et de fautes de frappe.

1.7 Droit applicable et élection de for

1.7.1 Le droit néerlandais régit la présente Action et les conditions d’action. Les litiges seront présentés au juge compétent aux Pays-Bas, à l’exception de ce qui suit. Si un Participant particulier a sa résidence dans tout autre pays, le droit du pays précité régit la présente action, et les éventuels litiges qui en résultent sont présentés devant le juge local compétent.

1.7.2 Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais. La version néerlandaise prévaut en cas de divergences entre une traduction et l’original en néerlandais.

1.8 Données à caractère personnel

1.8.1 Les coordonnées que Brabantia collecte et traite dans le cadre de cette Action sont uniquement utilisées pour cette Action et seront immédiatement détruites à l’issue de l’Action, à l’exception des coordonnées des participants ayant indiqué souhaiter être informés des actions futures. Brabantia traitera les coordonnées des participants conformément à la Loi sur la protection des données à caractère personnel.

1.8.2 En participant à l’action, le Participant autorise Brabantia à lui faire parvenir des informations concernant la présente action et d’autres informations sur les services et les produits de Brabantia. Outre la possibilité offerte de retirer l’autorisation d’envoi d’informations, le Participant a toujours le droit de modifier ou de retirer cette autorisation de la façon indiquée et, à défaut, au moyen d’une notification écrite explicite par e-mail.

1.8.3 Brabantia traite les données à caractère personnel avec le plus grand soin et en conformité avec ses obligations légales.

1.8.4 Les questions, plaintes et demandes concernant la présente Action peuvent être adressées à lovenature@brabantia.com

Conditions de l’action Brabantia Branding B.V. – Share Your Green Inspirations was last modified: June 11th, 2015 by Aime